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États-Unis : la Cour suprême appelée à défendre le droit à l’avortement en temps de Covid-19

By May 25, 2020 No Comments
Des gens passent devant la Cour suprême des États-Unis alors que la propagation de Covid-19 se poursuit à Washington, le 6 avril 2020.

Des défenseurs du droit à l’avortement ont demandé, samedi, à la Cour suprême des États-Unis d’intervenir en urgence pour forcer le Texas à rétablir le droit à l’IVG, suspendu dans cet État depuis le début de la pandémie de coronavirus.

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Une première depuis le début de la pandémie de Covid-19 aux États-Unis. Des défenseurs du droit ont déposé, samedi 11 avril, un recours devant la Cour suprême pour faire valoir le droit à l’avortement dans l’État du Texas, où il est actuellement suspendu.

La plus haute juridiction américaine, qui fonctionne uniquement par écrit depuis près d’un mois, a légalisé les interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 1973 dans son arrêt historique Roe v. Wade. Elle devra maintenant dire si un État peut suspendre cette jurisprudence au nom d’une urgence de santé publique.

Ce dossier aura valeur de test pour le temple du droit américain, profondément remanié depuis l’élection de Donald Trump.

Pendant sa campagne, le milliardaire républicain avait promis d’y nommer uniquement des magistrats opposés à l’avortement et, depuis, il y a fait entrer deux nouveaux juges conservateurs.

Des interventions médicales “non urgentes” pour plusieurs États

La requête porte sur la décision du Texas – qui a ensuite été suivi par d’autres États conservateurs – d’inclure les IVG dans la liste des interventions médicales “non urgentes” interdites tant que l’épidémie de Covid-19 sévit.

Le procureur général de l’État, Greg Abbott, plaide que ces interventions doivent être suspendues pour garder les lits d’hôpitaux disponibles pour les malades du coronavirus et les équipements de protection pour leurs soignants.

Dénonçant une instrumentalisation de la crise sanitaire à des fins “idéologiques”, les défenseurs du droit à l’avortement avaient immédiatement saisi la justice.

Ils ont notamment souligné que les avortements ne pouvaient pas attendre, que la plupart, intervenant en début de grossesse, sont pratiqués à l’aide de médicaments et que les Texanes souhaitant interrompre une grossesse allaient sans doute se rendre dans les États voisins, au risque de propager le virus.

Un tribunal fédéral leur a donné raison à deux reprises, mais ses décisions ont été invalidées en appel.

Ces mesures d’exception invalidées dans l’Ohio, l’Alabama ou l’Oklahoma

Les cliniques pratiquant des IVG au Texas demandent donc à la Cour Suprême de remettre en vigueur la décision de première instance. 

>> L’avortement, enjeu crucial pour Donald Trump

“C’est une période très difficile, mais c’est un dossier facile”, a estimé Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive rights qui les défend. “Le Texas abuse de manière évidente de ses pouvoirs exceptionnels pour invalider Roe vs Wade”, a-t-elle ajouté dans un communiqué.

D’autres tribunaux saisis dans l’Ohio, l’Alabama ou l’Oklahoma ont invalidé des mesures comparables.

Si l’avortement est légal dans l’ensemble des États-Unis, il existe de fortes disparités régionales dans l’accès aux IVG.

Les États côtiers comptent de nombreuses cliniques, quand ceux du centre et du sud, plus religieux, ont adopté un grand nombre de régulations restrictives qui ont obligé de nombreux établissements à fermer.

 

Avec AFP

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